CONCESSIONNALITÉ D’UN PRÊT

Le degré de concessionnalité d’un prêt se mesure à partir de son « élément don ». L’élément don est la différence entre la valeur nominale du prêt et la somme de la valeur actuelle des futurs paiements que devra effectuer l’emprunteur au titre du service de la dette, exprimée en pourcentage de la valeur nominale.
Si le taux d’intérêt du crédit est inférieur au taux d’actualisation, la valeur actuelle de la dette est inférieure à sa valeur nominale et la différence correspond à l’élément don (positif) du prêt.
Le taux d’actualisation qui sert à calculer la valeur actuelle du prêt est une hypothèse fondamentale dans le calcul de l’élément don. Les taux d’actualisation dont se sert le FMI sont les « taux d’intérêt commerciaux de référence» (TICR) propres à chaque devise considérée publiés par l’OCDE. Concrètement, les TCIR moyens sur dix ans sont utilisés pour les crédits dont l’échéance est d’au moins 15 ans, et les TCIR moyens sur six mois pour les crédits dont l’échéance est plus courte.
En règle générale un prêt est réputé concessionnel si son élément don est d’au moins 35 %. Cependant, comme indiqué ci-dessous, ce seuil peut être supérieur dans certains cas.