GARANTIE D’EXTENSION DE MATURITÉ

Garantie par laquelle une Banque commerciale octroie un prêt à la Société de projet aux conditions standard du marché (ex. maturité 7 ans). Le prêt est cependant amorti sur une durée plus longue (Exemple 14 ans ou 21 ans) par la société de projet, permettant ainsi de baisser les charges de remboursement de l’emprunt. A la sixième année la banque informe le Garant du renouvellement ou non du prêt. Le non renouvellement du prêt ne peut se faire que lorsque les performances du projet ne sont pas dégradées par rapport au scénario de base. En cas de non renouvellement du prêt, le garant et la société de projet disposent d’une année pour trouver un autre partenaire pour refinancer le prêt, dans le cas contraire, le refinancement du prêt est assuré par le garant lui-même à des conditions déterminées contractuellement.