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Règlement portant mise en application des politiques et procédures d’évaluation environnementale et sociale

Règlement portant mise en application des politiques et procédures de vérification de la conformité

Politique et procédures relatives aux normes fiduciaires minimales

Décision portant mise en application du manuel de politique et procédures pour la lutte contre la corruption et la fraude

Décision portant mise en application des directives opérationnelles en matière d’évaluation environnementale et sociale

Décision portant création d’un comité de surveillance de la fraude