Genèse de la création de la BOAD

Deux principales idées ont inspiré la création, par approches successives, de la BOAD. D’abord  la constatation que les avantages tirés par les Etats de leur appartenance à l’Union monétaire restaient limités au domaine monétaire, sans se traduire suffisamment sur le développement. Ensuite, le fait que, sans préjudice d’autres ressources qui seraient nécessaires, les bénéfices d’exploitation de la BCEAO pourraient constituer des moyens non négligeables pour financer des actions communes de développement.

Une étude présentée en décembre 1970 au Conseil des Ministres de l’UMOA, à sa demande, constate que l’idée d’affecter une partie des bénéfices nets de la BCEAO à des actions d’intérêt commun répondait à deux préoccupations souvent exprimées par les États :

  • Donner à l’Union monétaire une consistance dépassant le simple cadre monétaire pour développer une zone d’intérêts économiques et de développement communs.
  • Faire des institutions de l’Union des instruments de promotion sans que la Banque centrale sorte de ses responsabilités monétaires.

A la même époque, une étude réalisée par le Pr Tremblay, Directeur du Centre de Recherche en Développement Économique de l’Université de Montréal, à la demande du Président de la République du Niger, conclut que les institutions de l’UMOA étaient axées de façon trop prioritaire sur la gestion monétaire et le maintien des réserves extérieures, et qu’il convenait de les infléchir vers la contribution à un effort de développement.

Diverses formes d’intervention envisageables étaient énumérées :

  • contribuer à la création et au fonctionnement d’un marché financier ouest-africain, le fonds spécial à créer se voyant confier, au-dessus du système bancaire, le soin d’absorber directement ou indirectement les offres et de servir éventuellement les demandes de titres publics ;
  • décharger certaines banques de développement du financement d’opérations à terme immobilisant une part de leurs ressources, tels que les marchés à paiements différés ;
  • créer un fonds ou un établissement de crédit à long terme de l’Union qui pourrait pallier l’insuffisance des ressources disponibles pour financer des projets régionaux ou d’intérêt général à l’Union ;
  • contribuer à la constitution d’une ou de plusieurs Sicav ouest-africaines qui mobiliseraient l’épargne domestique pour prendre des participations dans des sociétés africaines afin d’en faciliter la création ou le développement ;
  • créer une banque d’expansion industrielle pour les Etats de l’Afrique de l’Ouest qui fonctionnerait auprès de la BCEAO et avec sa participation active pour lui permettre d’assurer la conciliation des préoccupations de gestion monétaire et celles de développement.

D’autres interventions possibles étaient également évoquées : bonification d’intérêts, garantie des emprunts intérieurs, réassurance des fonds de garantie de crédits aux petites et moyennes entreprises africaines.

Au cours de la réunion du Conseil des Ministres de mars 1973, fut présenté par le Président du Comité des Ministres chargé de la réforme de l’UMOA, l’avant-projet du nouveau Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, qui prévoyait aux côtés de la BCEAO la création d’institutions communes de financement du développement, placées comme elle sous l’autorité du Conseil des Ministres de l’Union. Le président du Comité présenta également le projet d’Accord créant une Banque Ouest Africaine de Développement et un projet de statuts concernant la constitution et le fonctionnement de cet établissement.

Le Conseil des Ministres prit la décision que les actions de développement seraient menées par un organisme distinct de la Banque Centrale, mais qui serait étroitement lié à celle-ci. Il se prononça par ailleurs sur l’option longtemps débattue entre la création d’une banque d’affaires se consacrant à la promotion d’opérations de haute rentabilité, susceptibles d’être financées aux conditions normales de marché, et la création d’une banque de développement, plus spécialement orientée vers le financement d’infrastructures ou d’opérations de longue durée et de faible rentabilité.

Le Conseil des Ministres décida de se rallier, en première étape, à la seconde formule et de constituer une banque de développement susceptible d’intervenir, au besoin avec une filiale, dans le domaine de la banque d’affaires.

Les études détaillées de modalités de mise en œuvre de ces décisions furent conduites par la Banque Centrale avec l’appui des partenaires au développement (Banque Mondiale, Commission Européenne, …). L’ensemble des textes régissant la Banque furent adoptés par les Chefs d’Etat de l’UMOA le 14 novembre 1973 à Dakar, en même temps que les nouveaux statuts de la Banque Centrale et le nouveau Traité constituant l’Union Monétaire.