- La BOAD accuse réception de la plainte et détermine sa recevabilité.
- Après examen des motifs de la plainte, une demande de complément d’information peut être adressée au plaignant le cas échéant. Ce dernier est informé de l‘état d’avancement.
- La BOAD propose des solutions assorties d’un calendrier de mise en œuvre. Si le plaignant y adhère, l’équipe chargée du projet et l’organisme d’exécution appliquent les solutions retenues. La BOAD en assure le suivi.
- La plainte est clôturée lorsque les solutions sont intégralement mises en œuvre.
Service de règlement des griefs
La Banque Ouest Africaine de Développement vous permet de lui soumettre des plaintes lorsqu’un projet qu’elle finance ou cofinance est sujet à une atteinte à l’environnement ou aux communautés.
A propos de la BOAD
Politique et procédures de règlement des griefs
Politique d'équité et d'égalité de genre
Cadre de sauvegarde environnemental et social
Politique climat
Etapes de la procédure de règlement des plaintes
Porter plainte
Critères de recevabilité :
- La plainte se rapporte à un projet financé ou cofinancé par la Banque Ouest Africaine de Développement, en cours de préparation, de réalisation, ou clôturé ;
- La plainte est déposée par des personnes ou des communautés touchées par un financé ou cofinancé par la Banque Ouest Africaine de Développement ;
- Le(s) plaignant(s) allègue(nt) qu’il(s) a/ont été ou sera/ seront touché(s) par le projet financé ou cofinancé par la Banque Ouest Africaine de Développement.
Information devant figurer dans la plainte :
La plainte doit :
- Identifier le projet en cause ;
- Décrire clairement le préjudice causé par le projet ;
- Comporter le nom du ou des plaignant(s) ;
- Préciser si elle est déposée par un représentant de la personne ou de la communauté touchée par le projet ;
- Indiquer, le cas échéant, le nom, la signature, les coordonnées et la preuve écrite du mandat du représentant.
Toutes les plaintes seront traitées de manière confidentielle. La BOAD ne divulguera aucune information susceptible de révéler l’identité des plaignants sans leur consentement.
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