Examen de la recevabilité de la demande
Dans les vingt jours ouvrables suivant l’enregistrement de la demande, l’Unité organisationnelle en charge de la politique et procédure de règlement des griefs au siège de la Banque indiquera au demandeur et au public si la demande répond aux critères de recevabilité.
Évaluation de la faisabilité de la résolution du litige
Dans les vingt-cinq jours ouvrables suivant la détermination de la recevabilité de la demande, l’Unité organisationnelle transmettra au demandeur, à la mission résidente et aux autres parties prenantes intéressées une évaluation de la faisabilité des activités de résolution des griefs. L’évaluation comprendra également des actions recommandées, le cas échéant, que la BOAD sera disposée à entreprendre ou à faciliter pour encourager la poursuite de la résolution du litige considéré, ou elle conclura sur l’inutilité de la résolution du litige et clôturera l’affaire. Cette évaluation pourra également déterminer si le demandeur devra d’abord déposer sa demande auprès de l’un des processus de règlement des griefs établis par le promoteur du projet ou du gouvernement de la mission résidente.
A date, aucune plainte n’a été enregistrée sur ce canal.